F.A.Q.

Brûler ses déchets verts est interdit!

L’interdiction de brûler les déchets verts, pour les particuliers notamment, s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air qui répond à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. « Le brûlage des déchets verts nuit à l’environnement et à la santé. Il est source d’émission importantes de substances polluantes ».

Les solutions proposées en retour par le gouvernement visent à valoriser la destruction des déchets verts grâce notamment au paillage ou au compostage. Autre solution pour les particuliers : la gestion collective des déchets en allant les déposer à la bien nommée déchetterie proche de votre domicile.

Si toutefois vous êtes propriétaire d’un vaste domaine ou d’un bois, sachez que des dérogations sont possibles. « Chaque département dispose de son propre règlement sanitaire, applicable de plein droit ». Les écarts tolérés à la loi sont très encadrés par les instances administratives et varient selon les régions et les départements.

Si vous êtes désemparés face à une montagne de déchets verts, le plus simple reste encore de vous rapprocher de votre préfecture pour connaitre en détail les des dérogations possibles. Mais quoiqu’il en soit, surtout, ne les brûlez pas !

Comment payer son jardinier en CESU ?

Le chèque emploi service universel, mode d’emploi

Vous ne pouvez ou ne voulez plus vous charger de tondre la pelouse, de tailler les haies ou de ramasser les feuilles ? Confiez ces travaux à un jardinier. Avantage : vous pouvez utiliser le CESU pour rémunérer les petits travaux de jardinage. Le chèque emploi service permet de payer facilement et simplement femme de ménage, jardinier ou autre. Fini les démarches compliquées ! Et surtout, le CESU présente un avantage fiscal. Les services à la personne ouvrent droit à un crédit ou une réduction d’impôts de 50 % des sommes versées. Plus de précisions sur le site Impots.gouv.fr

Le CESU bancaire (ou CESU déclaratif), exclusivement réservé à l’emploi direct

Il fonctionne comme un chèque classique. Vous le remplissez de manière manuscrite. Il est accompagné d’un volet social (qui sert à déclarer le salarié). Lorsque votre employé encaisse le chèque, cela prévient automatiquement le Centre National de CESU.

Le chèque emploi service existe aussi sans chèque ! Grâce à Internet, vous pouvez opter pour une version complètement dématérialisée en adhérant au service CESU de l’URSSAF. Dans ce cas vous rémunérez votre jardinier avec le moyen de paiement que vous souhaitez. Vous déclarez sur le site de l’URSSAF la somme et les heures travaillées. Les cotisations sociales sont ensuite prélevées sur votre compte bancaire.

Où demander le CESU bancaire ? Au près de votre banque ou de l’URSSAF pour tout faire par Internet.

Le CESU préfinancé, via votre employeur ou votre comité d’entreprise

Préfinancé par votre employeur et/ou votre comité d’entreprise, ce chèque emploi service a un montant défini. A titre d’exemple, il fonctionne comme les tickets restaurants. Il est nominatif et ne peut être utilisé que pas vous. Une fois recruté votre jardinier, il faut que vous l’affiliez au Centre de remboursement des Cesu (CRCESU) pour qu’il puisse encaisser vos Cesu. Le CESU préfinancé sert à payer le salaire net de votre employé ou la facture de votre organisme prestataire agréé services à la personne. Les cotisations sociales sont à la charge de l’employeur.

En savoir plus sur le CESU préfinancé

Si vous choisissez d’employer directement le jardinier

En cas d’emploi direct, utilisez des CESU bancaires ou préfinancés pour rémunérer votre jardinier. Vous pouvez compléter la somme par le mode de paiement de votre choix. En tant que particulier employeur, il faut dans un premier temps vous immatriculer. Pour ce faire, vous devez d’abord adhérer au Centre national du Chèque emploi service universel (Cncesu – Urssaf de la Loire). Chaque mois, vous déclarerez ensuite le nombre d’heure travaillé ainsi que la somme payée à votre employé.

Si vous choisissez de passer par un société spécialisée (qui elle emploie le jardinier)

Vous pouvez utiliser le CESU préfinancé pour payer la facture de la société de services par laquelle vous vous offrez les services de jardinage. Attention, vérifiez bien en amont que l’organisme est agréé service à la personne.